Author Topic: reguli pentru a plati mai putin la impozite  (Read 2501 times)

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Offline andreis

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reguli pentru a plati mai putin la impozite
« on: Monday 22 November 2004, 11:44:56 »
1. Un peu de méthode

Organisation et méthode, prônait le détective Hercules Poirot. C'est vrai aussi pour les impôts. Conservez dans un dossier les différents documents pertinents. Classez-les selon leur type, recommande Stéphane Leblanc, fiscaliste chez Ernst & Young: revenus d'emplois, revenus de placements, déductions, contributions au REER, dépenses, etc. Vous aurez un meilleur aperçu de votre situation et vous vous faciliterez la vie au moment de la préparation de votre déclaration.

2. Évaluez tôt vos revenus et déductions

En évaluant suffisamment tôt à combien s'élèveront les revenus et dépenses déductibles des membres de la famille pour l'année en cours, vous serez en mesure de poser en temps utile des gestes avantageux. À la lumière de cette information, vous pourriez par exemple décider de contribuer au REER de votre conjoint. Ou encore, après avoir découvert des dépenses déductibles imprévues, vous pourriez décider de consacrer à votre REER des sommes que vous réserviez aux impôts. C'est notamment le cas pour certains travailleurs autonomes qui peuvent ainsi optimiser leurs contributions REER.

3. Les REER avant tout

À tout seigneur tout honneur: le REER est le plus important et le plus efficace moyen de réduire l'impôt. Vous avez jusqu'au 1er mars pour faire votre contribution, mais plus tôt vous la faites, plus les intérêts ont le temps de croître à l'abri du fisc.
Si vous ne bénéficiez d'aucun régime complémentaire de retraite, vos droits de cotisation correspondent à 18 % du revenu gagné l'année précédente, pour un maximum de 15 500 $ en 2004.
Si vous voulez maximiser vos déductions, vous pouvez investir dans un fonds de travailleurs, comme le Fonds de solidarité de la FTQ ou le Fondaction de la CSN. La contribution maximale est de 5000 $.
Outre la déduction ordinaire que procure tout REER, ces fonds vous accordent un crédit d'impôt supplémentaire de 15 % au fédéral et autant au provincial. Sauf rare exception, il faut toutefois conserver ces fonds jusqu'à la retraite, quel que soit leur rendement.

4. N'oubliez pas les droits inutilisés

Vous avez des liquidités importantes et vous avez déjà atteint la limite de votre cotisation pour 2004?
Si vous avez accumulé au cours des années précédentes des droits de cotisation inutilisés, n'hésitez pas à les utiliser cette année. Encore une fois, les intérêts croîtront dès aujourd'hui à l'abri de l'avidité fiscale.

5. Payez vos frais de garde d'enfant

Vous devez vous assurer de payer vos frais de garde d'enfant avant le 31 décembre si vous voulez les déduire en 2004. Attention aux comptes en souffrance. Même observation pour les pensions alimentaires déductibles.
Vous pouvez envisager la possibilité de payer votre enfant majeur pour la garde de vos autres enfants mineurs. Vous pourrez déduire ces frais de garde, mais votre enfant devra les ajouter à ses propres revenus. L'opération est généralement rentable si ses revenus sont modestes.
La comptable et fiscaliste Danièle Boucher prévient toutefois que les crédits pour enfant majeur aux études peuvent s'en trouver réduits. À vérifier.

6. Dons de bienfaisance

Vous avez jusqu'au 31 décembre pour encourager une bonne oeuvre si vous voulez que votre vertu soit récompensée dans votre déclaration de revenu 2004. Au fédéral, les premiers 200 $ sont crédités au taux de 16 %, tandis que le reste de la contribution donne droit à un crédit d'impôt de 29 %.
« Mieux vaut donner 400 $ en un an que 200 $ deux années de suite », indique Sylvain Chartier, directeur de la planification fiscale chez Planification financière Banque Nationale. Au surplus, on peut joindre les dons des deux conjoints dans la même déclaration.
Si vous envisagez de vendre des titres négociés en Bourse pour en verser le fruit à un organisme de charité, faites plutôt don des actions, recommande pour sa part Danièle Boucher. Vous n'aurez alors à ajouter à vos revenus que 25 % du gain en capital réalisé, plutôt que 50 % autrement.
Assurez-vous que l'organisme de bienfaisance est bien inscrit à l'Agence du revenu du Canada, sur le site au www.cra-arc.gc.ca.

7. Contribution à un parti politique

Vous entendez contribuer princièrement à un parti politique? Si vous dépassez le maximum admissible au crédit remboursable, faites deux contributions en deux ans plutôt qu'une seule cette année.
Au fédéral, la contribution à un parti politique peut atteindre 5000 $, mais la partie qui excède 1275 $ ne donne droit à aucun crédit.
Au Québec, votre générosité envers un parti provincial est limitée à 3000 $, alors que le crédit sera calculé sur un maximum de 400 $. Pour un parti municipal, la limite est placée à 1000 $, dont 140 $ servent au calcul du crédit pour la déclaration provinciale.

8. Comment se portent vos frais médicaux?

Au Québec, les frais médicaux donnent droit à des crédits d'impôt pour la partie qui excède 3 % du revenu familial. À Ottawa, la barre est placée à 3 % du moins élevé des revenus des conjoints. Il vaut donc la peine de regrouper les frais médicaux de tous les membres de la famille.
Pour les besoins de ce calcul, vous pouvez choisir toute période de douze mois se terminant en 2004. Si, par exemple, vous avez encouru des frais importants en décembre 2003 qui n'ont pas été inclus dans votre déclaration 2003, vous pourriez choisir une période qui courrait du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004.
Votre période de référence de douze mois se termine fin décembre? « Si vous prévoyez d'importantes dépenses médicales, peut-être pouvez-vous les planifier avant le 31 décembre », suggère Danièle Boucher. Vous pourrez ainsi les inclure dans votre déclaration 2004.
N'oubliez pas d'inclure les primes pour l'assurance médicaments des membres de la famille et d'ajouter la partie non remboursée des factures de médicaments- franchise ou fraction des coûts à votre charge.
Incluez également votre participation d'employé à un régime privé d'assurance maladie. Élément peu connu: dans les frais médicaux de votre déclaration provinciale, vous pouvez également compter la contribution de votre employeur à ce régime privé- il s'agit d'un avantage imposable ajouté à vos revenus. Ce montant apparaît à la case J du relevé 1 provincial.

9. Des revenus plus élevés l'an prochain?

Vous prévoyez des revenus peu élevés en 2004 alors que vous anticipez une année 2005 nettement plus prospère? Vous pouvez faire une contribution à votre REER en 2004, mais sans réclamer la déduction. Reportez-là plutôt à l'an prochain alors que votre taux marginal d'imposition sera plus élevé. Vous ferez ainsi davantage d'économies.

10. Vos revenus sont plus élevés que ceux de votre conjoint?

Votre conjoint a des revenus négligeables alors que les vôtres sont pour le moins... confortables?
Vous pourriez lui prêter une partie de vos épargnes afin que les revenus de ce placement soient imposés dans sa déclaration, à un taux moins élevé que dans la vôtre. Il faut toutefois que ce soit un prêt véritable: votre conjoint doit vous verser des intérêts annuellement, au taux prescrit par le fisc au moment du prêt. Le taux actuel est de 3 %, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.
Vous devrez inclure dans votre déclaration les intérêts que vous verse votre conjoint, mais ils seront vraisemblablement inférieurs au rendement réalisé avec les épargnes que vous lui avez prêtées.
« Par exemple, si vous prêtez à votre conjoint à un taux de 3 % et qu'il réalise un rendement de 5 %, vous aurez ainsi transféré 2 % qui sera taxé au taux d'imposition de votre conjoint », explique Danièle Boucher.

11. Fiscalité autonome

Vous êtes travailleur autonome? Si vous prévoyez sous peu effectuer une dépense ou un achat important pour votre travail- un ordinateur, par exemple-, vous avez intérêt à passer à l'action avant le 31 décembre, pour pouvoir le déduire ou l'amortir ou dès 2004. Même si l'achat est porté sur la carte de crédit, c'est la date de la facture qui fait foi du moment de la transaction.
Le même précepte s'applique si vous vous servez de votre voiture dans le cadre de votre emploi. Si vous songez à la remplacer sous peu, peut-être devriez-vous le faire avant la fin de l'année, suggère Stéphane Leblanc.

12. Acomptes provisionnels

Les investisseurs et les travailleurs autonomes doivent verser leur dernier acompte provisionnel le 15 décembre. Les acomptes provisionnels calculés par le fisc sont basés sur les déclarations de revenus de l'année précédente. « Si on prévoit une baisse de revenus importante- changement de situation, hausse des dépenses-, on pourra envisager la possibilité de réduire ou annuler le dernier paiement », indique Danièle Boucher.

13. Gains en capital

Vous voulez effacer vos gains en capital de 2004 avec la vente d'actions qui ont perdu des plumes? La date limite pour effectuer la transaction est le 24 décembre cette année.
Rappelons que l'on peut effacer des gains en capital réalisés lors des trois années précédentes. « Vérifiez votre déclaration de revenu de 2001 pour voir si l'impôt payé sur des gains en capital ne pourrait pas être récupéré par la perte encourue cette année, indique Daniel Laverdière directeur principal chez Planification financière Banque Nationale. Sinon, ce ne sera plus possible. » Mais attention, prévient-il, la vente d'un titre doit d'abord être motivée par le bien-être de son portefeuille.

Si vous avez réalisé en 2004 des revenus gagnés (salaire, revenus d'entreprise ou de location), vous pourriez faire une contribution excédentaire avant le 31 décembre, pour ne la déduire qu'en 2005.
Mais surtout, vous devez compléter avant le 31 décembre la transformation de votre REER: les transférer dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou les transformer en rente. Si vous négligez cette mesure, la valeur marchande de tout votre REER sera ajoutée à vos revenus 2004. Une bagatelle.

À SAVOIR

Et ces déductions, vous les connaissiez?
- Le crédit d'impôt remboursable pour les services personnels ou domestiques permettant le maintien à domicile des personnes âgées de 70 ans ou plus.
- Les frais juridiques pour modifier une pension alimentaire.
- Les frais de déménagement, quand on se déplace de plus de 40 km pour s'approcher de son nouveau travail.
- Les frais d'opposition honoraires de spécialistes et autres frais encourus pour contester l'avis de cotisation du ministère du Revenu.
- Le crédit d'impôt (provincial) pour le traitement de l'infertilité.

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Ya que les pauvres qui parlent de sous